Le CEIP publie son rapport sur les bonnes pratiques de gestion des investissements publics et organise une conférence sur les retours d’expérience internationaux et en Belgique. (29/05/2024)

Le Comité d’étude sur les investissements publics du Conseil Supérieur des Finances publie son rapport sur les bonnes pratiques de gestion des investissements publics. Ce rapport a bénéficié de la contribution du SPF BOSA et de l’Audit fédéral interne. Le CEIP espère que ce rapport servira d’inspiration et de guidance pour que les gestionnaires d’investissements publics en Belgique puissent raffiner, et le cas échéant améliorer, leurs procédures et pratiques actuelles. A l’occasion de cette publication, le CEIP organise une conférence sur les expériences internationales et en Belgique. La conférence permet de confronter les enseignements des experts (académiques, Commission européenne, FMI, OCDE, et de pays voisins) aux expériences et défis concrets des gestionnaires des investissements publics au sein des différents niveaux de pouvoir en Belgique. Par la participation active de membres des administrations fédérale, flamande, bruxelloise et wallonne ainsi que des responsables d’entreprises publiques, la conférence est le lieu d’un dialogue technique entre les différents niveaux de pouvoir.

Si l’importance des investissements publics fait l’objet d’un consensus de plus en plus large (cf. cadre de référence du CEIP), des déconvenues telles que des dépassements de délais et de budgets, des investissements boudés par les utilisateurs, des réseaux mal connectés, ou autres sont régulièrement rapportés. Au niveau européen, on estime qu’autour de 15% des dépenses d’investissement sont perdues à cause d’inefficacités, dont au moins la moitié peuvent être résorbées par une meilleure gouvernance.

Pour cette raison, et en ligne avec son mandat, le Comité d’étude sur les investissements publics (CEIP), une section du Conseil Supérieur des Finances, a identifié des bonnes pratiques pour la gestion des investissements publics, sur la base d’observations de pratiques à l’étranger, de recommandations par des organisations internationales (OCDE, Commission Européen, FMI) et des principes de transparence et de coordination.

Les bonnes pratiques proposées dans le rapport se veulent suffisamment générales pour pouvoir s’appliquer à tout niveau de pouvoir ou type d’organisation publique. Il revient à leurs décideurs et responsables de les traduire ensuite en procédures et modalités organisationnelles concrètes.

Le CEIP organise une conférence sur ces bonnes pratiques en vue de les promouvoir et de stimuler le partage d’expérience entre praticiens.

Les bonnes pratiques

Un projet d’investissement suit cinq étapes : (1) la planification stratégique, (2) l’évaluation et la sélection des projets, (3) la budgétisation, (4) la mise en oeuvre et (5) l’évaluation ex post. Le rapport identifie les bonnes pratiques spécifiques à chaque étape. Par exemple la construction d’une vision stratégique de long terme par secteur, la création d’un pipeline centralisé de projets avec une priorisation, une sélection indépendante et sur base de critères objectifs, une planification des implications budgétaires pluriannuelles ou le suivi de l’exécution avec des indicateurs clés.

Au-delà de ces pratiques qui relèvent de la bonne gestion administrative, le CEIP propose quelques pratiques en soutien à des objectifs de politique publique, telles que l’analyse d’impact sur l’environnement, la labélisation des investissements selon leur caractère « vert » ou l’encouragement de l’innovation.

Finalement, le rapport appelle à plus de transparence et de publicité sur les visions stratégiques et les critères de décision en matière d’investissement.

Conférence nationale sur la gestion des investissements publics

La conférence nationale sur la gestion des investissements publics du 29 mai 2024 rassemble des représentants de la Commission européenne, du FMI, du monde académique, des administrations des Pays-Bas ainsi que des responsables d’administrations fédérales et régionales et d’entreprises publiques. La matinée est consacrée à la présentation des bonnes pratiques, leur mise en application à l’étranger et en Belgique. L’après-midi est organisée autour d’ateliers où les participants échangent leur expérience dans la gestion des investissements à travers leur métier.

Baudouin Regout, Président du Comité : « A l’heure où les finances publiques sont sous pression et où les transitions climatique et digitale vont requérir d’importants investissements, la bonne gestion des investissements publics apparaît plus importante que jamais. Nous remercions l’Audit fédéral interne et le SPF BOSA pour leurs contributions très constructives. ».

 

Le CEIP
Le Comité d’étude sur les investissements publics (CEIP) a été établi par l’arrêté royal du 16 février 2023 et a entre autres comme mission d’élaborer des rapports et avis sur l’évolution, les besoins, la mise en oeuvre et l’impact des investissements publics en Belgique, entre autres pour assister les instances politiques dans l’élaboration de la politique d’investissement public.
Le Comité est logé au sein du Conseil Supérieur des Finances, et s’inscrit dans l’autonomie et l’indépendance caractérisant cette institution. Le Bureau fédéral du Plan héberge le secrétariat du Comité.

Mandat du CEIP à propos des bonnes pratiques

Dans son mandat (AR du 16 février 2023), le CEIP est notamment chargé de « recommander des outils méthodologiques et procédures régulant la sélection et l’évaluation ex ante de projets d’investissement public, notamment sur la base des meilleures pratiques observées au niveau international ». Cet événement s’inscrit également dans un autre mandat du CEIP qui vise à « inciter le dialogue technique entre les entités du pays en matière d’investissements publics et organiser l’échange de bonnes pratiques entre elles. »