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L'institution
Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme indépendant d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable.
Michel Saintrain est économiste, adjoint au responsable de la Direction générale et coordinateur de l’équipe Finances publiques. Il s’intéresse notamment aux problématiques macro-budgétaires et aux questions de fédéralisme budgétaire et de soutenabilité des finances publiques.
La Commission européenne a communiqué le 9 novembre 2022 sa proposition de réforme du cadre de surveillance budgétaire des États membres. Le nouveau cadre proposé est basé sur les risques en matière de soutenabilité de la dette. Pour la Belgique, particulièrement exposée à ces risques, il impliquerait une consolidation budgétaire rapide et d’ampleur considérable, et ne serait pas moins exigeant que les règles précédemment en vigueur et suspendues depuis la crise Covid. La proposition n’a pas encore été adoptée et doit encore être négociée avec les États.
Le plan national pour la reprise et la résilience détaille l’usage qui sera fait de la dotation européenne de 5,925 milliards d’euros dans le cadre de la facilité du même nom. La majeure partie du plan belge, soit 88 %, est directement dévolue à un accroissement du stock de capital de l’économie belge, par des investissements publics et par des aides à l'investissement privé. À court terme, au plus fort de l’effet de relance du plan, le surcroît d’activité économique atteindrait 0,2 % par rapport à un scénario hors plan. Bien que l'impulsion soit temporaire, elle entraîne des effets de long terme en raison de l’augmentation du stock de capital public et du soutien aux activités de R&D qui améliorent la rentabilité du stock de capital des entreprises et encouragent son accumulation. À l’horizon 2040, le PIB devrait encore être supérieur de 0,1 % à la trajectoire de croissance hors plan. Cette estimation ne tient pas compte du volet réformes du plan, ni des plans de relance, d’investissements et de réforme plus larges annoncés par les Régions et le pouvoir fédéral, ni de l’effet induit sur l’économie belge des plans étrangers.
Le fonds de vieillissement instauré en 2001 en tant qu’instrument devant garantir la soutenabilité de long terme des finances publiques a été supprimé en 2016. Sa suppression symbolise le passage d'une stratégie de préfinancement du coût budgétaire du vieillissement, dominante au début des années 2000, à une stratégie fondée principalement sur des réformes du modèle socio-économique, initiée après la grande crise et résolument accentuée ces dernières années. Ce planning paper décrit les facteurs économiques et institutionnels à l'origine de cette réorientation de la politique de soutenabilité, ainsi que le rôle des différents acteurs : les gouvernements, bien entendu, mais également le Conseil supérieur des Finances, les autorités européennes et, aussi, le Bureau fédéral du Plan dont un quart de siècle d’analyses et de chiffrages de long terme ont tant reflété que contribué à guider la politique menée.
Cette étude présente un modèle compact permettant de raisonner, de façon stylisée mais dynamique, sur les grands agrégats macrobudgétaires pertinents pour la fixation de trajectoires budgétaires compatibles avec les exigences du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance en matière de soldes de financement structurels. Des simulations illustratives dégagent quelques enseignements pour la conduite de la politique budgétaire dans un référent exprimé en termes structurels. Elles montrent notamment que, sous certaines conditions en matière de permanence des effets des ajustements budgétaires sur l’activité économique, c’est-à-dire sur le PIB potentiel, l’ignorance des effets retour des ajustements sur le cadre macroéconomique sous-jacent peut être préjudiciable à la crédibilité des trajectoires structurelles envisagées.
En réponse à une demande du cabinet du Premier Ministre, ce rapport présente une estimation des effets retour nets pour la sécurité sociale des réductions du coût du travail décidées dans le cadre du tax shift sous l’hypothèse d’un relèvement des prélèvements fiscaux équivalent ex ante.
La 6e réforme de l'État a régionalisé une partie de l'impôt des personnes physiques. Par ailleurs, le SEC2010 comptabilise en dépenses des administrations publiques certaines dépenses fiscales qui, en SEC95, étaient en partie comptabilisées en recettes négatives. Ces modifications justifient une révision de la modélisation de l'IPP utilisée tant pour les projections de court et moyen terme du BFP que pour des études d’impact. Le nouveau modèle distingue l'impôt « précompté » (précomptes professionnels et versements anticipés) et l'impôt « enrôlé » (duquel résulte la fixation des montants dus au titre des additionnels régionaux et des additionnels des pouvoirs locaux). Il améliore la liaison à la macroéconomie et tient compte explicitement du rythme des enrôlements.
Cette étude présente une méthode de décomposition de la variation annuelle du taux d’endettement en trois composantes, cyclique, structurelle et ponctuelle, identifiant ainsi les conditions structurelles d’un effet boule de neige positif ou négatif. L’étude montre que la composante cyclique de la variation du taux d’endettement peut être importante et, selon les années, masquer partiellement le caractère structurel de la variation endogène de la dette. La méthode diffère de la méthode d’estimation de la dette corrigée du cycle de la Commission européenne ; par rapport à cette dernière, elle estime une composante cyclique mieux corrélée au niveau et à la variation de l’output gap. Enfin, l’étude discute de l’opportunité et de la possibilité de prendre en compte, dans cette approche, une inflation et un taux d’intérêt d’équilibre.
Les « Perspectives économiques 2015-2020 » annoncent une reprise de la croissance de l’économie belge. Bien que relativement modeste (1,5 % en moyenne annuelle), cette croissance irait de pair avec une progression assez soutenue de l’emploi (près de 34 000 par an en moyenne). Le poids économique de l’ensemble des administrations publiques, notamment en termes d’emploi, serait en recul, ce qui contribue, avec la baisse des charges d’intérêt, à la réduction très significative du déficit public, qui s’établirait à 1,1 % du PIB à l’horizon 2020.
Ce rapport constitue une contribution à la préparation du nouveau Programme de Stabilité et du nouveau Programme National de Réforme (PNR). Il reprend les principaux résultats de la version préliminaire des « Perspectives économiques 2015-2020 » qui seront publiées en mai 2015.
La réforme de l’État a été élaborée au moment où d’importantes mesures de consolidation budgétaire sont requises pour rétablir la soutenabilité à long terme des finances publiques belges. L’accord institutionnel de 2011 lie la réforme à une contribution des entités fédérées à la consolidation budgétaire. Une telle contribution peut être motivée par le fait que la réforme, en réduisant l’envergure du niveau fédéral, diminue ses possibilités d’arbitrages et sa capacité à résoudre seul le problème de soutenabilité. L’ampleur de la contribution nécessaire pour éviter cette aggravation du défi de la soutenabilité est évaluée et comparée à la redistribution du déficit public organisée par la réforme. L’évaluation est réalisée dans un scénario à politique constante et pour différentes hypothèses de durée de vie de la réforme. Il en ressort que le transfert de charges aux entités fédérées est a priori suffisant pour ne pas aggraver le problème de soutenabilité eu égard à la taille budgétaire résiduelle du niveau fédéral. Les entités fédérées ont gagné en envergure et en compétences propres mais devront prendre en charge une part significative de la restauration de la soutenabilité des finances publiques.
Ce Working Paper s’intéresse à l’élasticité et à la progressivité de l’impôt des personnes physiques, concepts jumeaux car décrivant un même objet mais sous un angle temporel pour l’un et cross-sectionnel pour l’autre. La progressivité y est estimée à partir des statistiques de distribution des revenus imposables et de l’impôt. Par ailleurs, une méthode est proposée pour estimer la relation négative entre la progressivité et la croissance des revenus. En rétrospective, cette relation contribue à expliquer l’évolution de la progressivité durant les dernières décennies. En prospective, elle peut être employée pour projeter, à politique inchangée, une évolution de l’élasticité alternative à l’hypothèse d’élasticité constante, typique des modèles de court ou moyen terme, ou unitaire, typique des modèles de long terme. Dans ce contexte, l’impact sur la progressivité de la hausse de la part des pensions dans l’assiette imposable est pris en compte. Ce Working Paper s’intéresse également au mode de régionalisation de l’impôt des personnes physiques adopté dans l’Accord institutionnel pour la sixième réforme de l’Etat de 2011. En particulier, il montre comment le traitement des éléments du régime fiscal à dimension forfaitaire (tranche exonérée, réductions d’impôt) et des éléments à dimension progressive (barème) influence l’élasticité spécifique des parts régionales et fédérales de l’impôt.
La crise a accru le risque d’insoutenabilité des finances publiques[1] en Belgique comme dans d’autres pays : le creusement du déficit structurel, la hausse de la dette et l’importance du coût du vieillissement démographique rendent indispensable une politique de restauration de la soutenabilité. Dans cette étude, le BFP examine les conséquences que pourrait avoir la réforme du fédéralisme budgétaire[2] belge actuellement en discussion sur le défi que représente la mise en place d’une telle politique par les autorités.
[1]Insoutenabilité des finances publiques: situation dans laquelle, en l’absence d’assainissement budgétaire ou de réformes, le taux d’endettement public risque d’augmenter démesurément dans le futur.
[2]Fédéralismebudgétaire : répartition entre les différents niveaux de pouvoir des compétences budgétaires, fiscales et des moyens financiers.
Ce working paper aborde deux questions de politique budgétaire parmi celles à prendre en considération dans le cadre d’une révision du fédéralisme belge, notamment de la loi de financement. D’abord une question de politique de soutenabilité : dans quelle mesure une réduction du pouvoir fiscal et de la taille budgétaire du pouvoir fédéral devrait‐elle s’accompagner d’un report sur les entités fédérées d’une partie de son déficit, de sa dette ou du coût du vieillissement, afin de ne pas aggraver son problème de soutenabilité ? Ensuite une question de politique dans le cycle : en quoi le degré d’exposition des différents niveaux de pouvoir à la volatilité cyclique des recettes serait‐il modifié en cas de passage d’un financement principalement par dotations à un financement davantage basé sur des recettes fiscales propres ?
Contribution à la demi-journée d’étude du 29 juin 2009 de l’Institut belge des finances publiques intitulée « Après la crise : quelles nouvelles stratégies pour faire face au coût budgétaire du vieillissement ? ».
Cette étude analyse les conséquences des différents mécanismes de financement de la sécurité sociale sur la soutenabilité financière à long terme de la sécurité sociale, du pouvoir fédéral et de l’ensemble des administrations publiques, en tenant compte du coût budgétaire attendu du vieillissement. Parmi ces mécanismes, le Fonds de vieillissement et le financement alternatif complémentaire des dépenses de santé jouent un rôle central. Deux scénarios relatifs à la politique budgétaire sont présentés. Le premier est un scénario à politique constante. Le second est un scénario dit « normé » dans lequel les soldes de financement des sous-secteurs fixés dans le Programme de stabilité 2008-2011 ainsi que la trajectoire budgétaire à long terme recommandée par le Conseil supérieur des finances dans son avis de mars 2007 seraient réalisés. Les perspectives macroéconomiques de moyen et long terme de ces deux scénarios de politique budgétaire ne tiennent pas compte des effets possibles de l’actuel important ralentissement de la croissance économique.
The Working Paper looks at the strategy that has been implemented in Belgium since the beginning of the decade to finance the future increase in public spending due to population ageing. This strategy is laid down in the Stability Programmes and in the Ageing Act and is supported by a broad social and political consensus. It implies building up budget surpluses, which has not been done so far. The paper analyses the long-term effects of such a situation, for example as regards the trade-off between the various policies that could be implemented to face the budgetary challenges posed by ageing populations.
Les finances publiques belges sont aujourd’hui en moins bonne posture pour faire face aux défis budgétaires du vieillissement qu’elles ne l’étaient au début des années 2000, malgré l’existence d’un Fonds de vieillissement. Cette détérioration du diagnostic de soutenabilité n’est pas tant imputable aux révisions à la hausse du coût budgétaire du vieillissement à long terme qu’à la politique menée durant les deux dernières législatures : depuis 2000, la baisse des charges d’intérêt est utilisée pour financer des baisses de recettes et des hausses de dépenses structurelles, et n’est donc pas épargnée pour financer les coûts futurs du vieillissement. A défaut, soit la charge de financement du coût du vieillissement sera reportée sur les générations futures, soit des réformes visant à réduire le coût budgétaire du vieillissement lui-même pourraient être mises en oeuvre pour rétablir la soutenabilité des finances publiques.
Après le compromis intervenu au Conseil européen de décembre 2005, le Parlement européen a finalement approuvé, ce 17 mai 2006, le budget européen pour les sept prochaines années (les Perspectives financières 2007-2013).
Une publication rassemble, à l’initiative du Bureau fédéral du Plan, les analyses effectuées durant la période des négociations par des experts de la Région wallonne, de la Région flamande et du Bureau fédéral du Plan, qui ont apporté leur soutien technique aux négociateurs belges.
Cette publication dresse le bilan des négociations communautaires sur les Perspectives financières et détaille les résultats du compromis, en examinant de près ses implications financières pour la Belgique.
Depuis l’apparition, au cours des années ‘70, de taux de chômage élevés dans la plupart des économies développées, de nombreuses analyses se sont intéressées à l’ensemble des coûts qu’occasionne le chômage pour l’individu, pour l’Etat, pour l’économie, pour la société.
Le présent document décrit la modélisation des recettes de tva dans le modèle trimestriel Modtrim II. Une première section rappelle les principales caractéristiques du régime de la tva et de son mode de perception. L'évolution du taux implicite de la tva et ses principaux déterminants sont examinés dans une seconde section. Une troisième section est consacrée à l'examen du timing et des amplitudes cycliques des perceptions brutes de tva, des restitutions de tva et des indicateurs macroéconomiques afférents. Une quatrième section décrit la modélisation proposée, qui comprend une équation de long terme et une équation de court terme. Des simulations out of sample sont présentées dans une cinquième section. Enfin, la dernière section examine, à l’aide de l’ensemble du modèle, comment les recettes de tva réagissent à des chocs de demande.
La global information infrastructure est née de la rencontre des technologies de l’information et de la communication (tic). Il s’agit d’un système de réseaux numériques à l’échelle mondiale, flexible et ouvert (tout objet doté d’un microprocesseur peut s’y connecter et créer des passerelles), décentralisé et coopératif (absence d’un dispositif central de contrôle et de gestion) et véhiculant une matière parfaitement homogène (des impulsions électriques) mais constitutive d’objets de nature extrêmement variée (biens intangibles, informations et services divers, monnaie, etc.).
La question de la soutenabilité financière à long terme des régimes légaux de pension fait irruption dans le débat socio-politique belge à la fin des années quatre-vingt. Les différentes politiques touchant aux pensions mises en oeuvre durant les périodes précédentes indiquent que cette préoccupation était auparavant soit absente, soit subordonnée à des impératifs de court-moyen terme perçus comme prioritaires.
Bureau fédéral du Plan
