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Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme indépendant d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable.
L’écart de pension entre les hommes et les femmes varie sensiblement parmi les États membres de l’UE. Ce rapport analyse les liens entre cet écart de pension, certains aspects des régimes de pension et les inégalités de genre observées sur le marché du travail au cours des dernières décennies.
Le Gender Pension Gap et le Gender Pension Coverage Gap sont des indicateurs d’inégalité de genre concernant les retraites. Ce rapport traite de l’ampleur et de l’évolution de ces écarts dans les pays de l’UE. En outre, ces mesures sont évaluées quant à leur qualité en tant qu'indicateurs des inégalités de genre chez les personnes âgées. Des propositions d'améliorations possibles sont formulées.
Le Bureau fédéral du Plan utilise le modèle de microsimulation dynamique MIDAS pour analyser la soutenabilité sociale des pensions en Belgique. MIDAS a fait l'objet d'une révision majeure. Dans ce working paper, nous présentons une projection à l’horizon 2070 du risque de pauvreté et des inégalités de revenus parmi les personnes âgées, les pensionnés et dans la population de moins de 65 ans, dans un scénario fondé sur des politiques inchangées en matière de pensions et les évolutions démographiques et socioéconomiques attendues.
MIDAS, le modèle de microsimulation dynamique axé sur la soutenabilité sociale des pensions, a fait l'objet d’une révision majeure ces dernières années afin d'améliorer la validité des projections. Ce Working Paper présente la version actuelle de MIDAS après cette révision et décrit par ailleurs certains nouveaux modules importants.
La première partie de ce Working Paper examine les principales tendances en Belgique concernant le risque de pauvreté, par rapport à celles de l'UE27 et des pays voisins. Une deuxième partie montre que l'augmentation du risque de pauvreté de la population de moins de 60 ans peut être en partie attribuée à un accroissement de la concentration du manque d’emploi rémunéré dans certains ménages. En outre, les prestations de sécurité sociale et d'assistance sociale perçues par les ménages sans emploi parviennent de moins en moins à relever les revenus de ces ménages au-dessus du seuil de pauvreté.
Le tableau supplémentaire 29 du programme de transmission d’Eurostat couvre les régimes de pensions légales et de pensions complémentaires de l’assurance sociale en Belgique. Le BFP est chargé de la compilation des colonnes G et H qui reprennent les engagements de pension des régimes de pensions légales définis comme la valeur présente actualisée des pensions de retraite et de survie futures des bénéficiaires actuels ainsi que des bénéficiaires futurs qui ont déjà accumulé des droits au moment de l’évaluation.
Cette version du rapport de janvier 2021 est une mise à jour de la version publiée initialement en décembre 2020 sur le site internet du BFP. Les nouvelles estimations partent de l’hypothèse d’un taux d'actualisation fixe de 2 % pour le scénario de référence et de 1 et 3 % pour l'analyse de sensibilité.
Ce document vise à identifier les caractéristiques qui expliquent la privation matérielle sévère en Belgique, en distinguant les personnes de moins et de plus de 65 ans. La privation matérielle sévère a diminué dans les deux groupes d’âge. Les jeunes sont davantage touchés par la privation matérielle sévère. Bien qu’il existe un lien évident entre les revenus et la privation, il apparaît que le groupe des personnes exposées à un risque de pauvreté ne correspond pas parfaitement à celui des personnes en situation de privation matérielle. La corrélation est moins marquée pour les personnes âgées que pour les plus jeunes.
Le Bureau fédéral du Plan a développé, dans le cadre du projet Nowcasting, un modèle de microsimula-tion dynamique pour la prévision immédiate (nowcasting) et les prévisions à moyen terme (actuellement jusqu’à 2020) des indicateurs de pauvreté et d’exclusion sociale. Les messages clés de ce projet sont les suivants : la prévision immédiate et la prévision à moyen terme sont maintenant possibles en utilisant un modèle de microsimulation dynamique. Les résultats provisoires du modèle suggèrent que le risque global de pauvreté resterait stable, mais que celui de la sous-population des 65 ans et plus diminuerait avec le temps, tandis que celui de la population plus jeune augmenterait légèrement. En outre, les résultats montrent une légère croissance d’inégalité des revenus pour l’ensemble de la population dans les premières années mais cette croissance s’estomperait ensuite et l’inégalité deviendrait plus stable. Enfin, l'indicateur VLWI baisserait sur l’ensemble des années simulées. Cette baisse serait alimentée par l'augmentation continue du taux d'emploi de la population en âge de travailler.
Dans le cadre du chiffrage des programmes électoraux, le modèle PROMES du Bureau fédéral du Plan sera utilisé pour calculer l’impact budgétaire de mesures dans le domaine des dépenses publiques de soins de santé. PROMES est un modèle de microsimulation alimenté par des données administratives individuelles sur les dépenses de soins de santé. Il permet de calculer l'impact de mesures qui s’appliquent à l’ensemble des dépenses de soins de santé relevant de l'assurance maladie et invalidité ou de mesures ciblées sur certains groupes de dépenses spécifiques. Ce document décrit les caractéristiques, la structure et les possibilités de simulation du modèle. Enfin, il présente les résultats de simulation du scénario de référence et d’un exemple de mesure pour illustrer son fonctionnement.
Dans le cadre de l’exercice de chiffrage des programmes électoraux, l’impact sur le revenu disponible d’un certain nombre de mesures proposées par les partis politiques sera calculé à l’aide de microdonnées administratives. Une telle approche permet d’isoler l’effet des mesures étudiées selon des caractéristiques des individus et des ménages. Les mesures pour lesquelles l’impact sur le revenu disponible sera chiffré relèvent du domaine de la sécurité sociale et de l’aide sociale complété par la réglementation relative aux allocations familiales, par les règles de cotisation et de retenue appliquées à ces allocations et par les règles en matière d’impôt des personnes physiques. L’instrument utilisé pour ces calculs est le modèle de microsimulation EXPEDITION. Le présent document décrit les caractéristiques principales de ce modèle et en illustre le fonctionnement à l’aide de deux simulations.
Afin de préparer le « Pension Adequacy Report 2018 » par la Commission européenne et le Comité de la protection sociale (CPS), des équipes de la Belgique, de la Suède et de l’Italie ont collaboré pour simuler l’évolution possible de l’adéquation des pensions à l’aide de leurs modèles de microsimulation respectifs en tenant compte des scénarios et projections élaborés par l’AWG. Les résultats de cet exercice complètent les simulations de l’AWG concernant l’impact budgétaire du vieillissement. Les résultats de ce rapport sont décrits à la section 5.1.2 du « 2018 Pension Adequacy Report ».
PROMES (PROjecting Medical Spending) est un modèle de microsimulation élaboré au Bureau fédéral du Plan pour le compte de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et en collaboration avec ce dernier. Ce modèle procure une vision analytique détaillée des déterminants de l’évolution des dépenses de soins de santé couvertes par l'assurance maladie-invalidité (AMI) et permet de projeter celles-ci à court et moyen terme.
Ce rapport présente l’impact sur la pension moyenne des futures générations de pensionnés du régime salarié de l’introduction dans le calcul de la pension d’une revalorisation réelle des salaires sous une contrainte de neutralité budgétaire. Cette analyse est réalisée à l’aide du modèle de microsimulation MIDAS.
La protection sociale des soins de longue durée varie amplement selon les pays et, à ce jour, aucune comparaison systématique des expériences de patients recourant à ces soins dans différents pays n’a été réalisée. Face à ce déficit d’informations, l’OCDE et la Commission européenne (CE) ont lancé un projet visant à comparer quantitativement, par la méthode des cas types, la couverture sociale des soins de longue durée dans les pays de l’OCDE et de l’UE. La protection sociale englobe à la fois les prestations en espèces conditionnées par les besoins en soins de longue durée et les services de soins de longue durée gratuits ou subventionnés. Un questionnaire a été distribué en vue de la collecte de données. Ce rapport précise comment les données pour la Belgique ont été obtenues. Les prestations suivantes ont été prises en considération : l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, les interventions forfaitaires pour incontinence et pour malades chroniques, les prestations de l’assurance soins flamande, la couverture par l’assurance maladie et invalidité des soins infirmiers à domicile et des soins en institution, les soins à domicile (en dehors des soins infirmiers) encadrés et subventionnés par les gouvernements régionaux et les titres‐services. Les données se réfèrent à 2015.
A l’occasion du 50e anniversaire de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), le Bureau fédéral du Plan a été chargé d’analyser l’importance sociale des soins de santé et de l’assurance publique de soins de santé. Son analyse porte sur trois questions. Premièrement, les soins de santé ont-ils contribué à la santé de la population ? Faute de données suffisantes sur d’autres dimensions de la santé, seules la mortalité et l’espérance de vie ont été examinées. Les deux approches utilisées pour étudier cette question aboutissent à la même conclusion : le développement des soins de santé a largement contribué à accroître le nombre d’années de vie gagnées. La deuxième question a trait à la signification économique des soins de santé. La valeur ajoutée et l’emploi dans les branches ‘Activités pour la santé humaine' et 'Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement' ont fortement progressé entre 1970 et 2012. Par conséquent, le poids des soins de santé dans l’économie belge n’a cessé de croître. Enfin, la troisième question porte sur l’impact des soins de sante et de l’assurance publique de soins de santé sur les inégalités de santé et de revenu. L’étude a permis de constater l’absence d’inégalités sociales en Belgique dans le recours au médecin généraliste, contrairement au médecin spécialiste. Enfin, il apparaît qu’un nombre relativement élevé de personnes âgées doivent faire face à des contributions personnelles qui dépassent 10% de leur revenu.
Ces dernières années, et en particulier durant la période 2005-2009, le montant de la garantie de revenu aux personnes âgées (la GRAPA, l'assistance sociale aux personnes âgées) a été revalorisée en termes réels. Parallèlement, entre 2003 et 2010, le pourcentage de personnes âgées en situation de risque de pauvreté est passé de 21 % à 20,2 %, en passant par un maximum de 23 % en 2005. Dans l'ensemble, le risque de pauvreté n’a donc diminué que très légèrement pendant la période 2003-2010. Nous observons cependant une baisse de l’intensité de la pauvreté des personnes âgées. Ce working paper a pour objectif de comprendre pourquoi les mesures très significatives visant à combattre la pauvreté chez les personnes âgées n’ont pas mené à une baisse plus importante de celle-ci. Le revenu des personnes âgées les plus pauvres est-il insuffisamment soutenu par les minima sociaux? Ou l'indicateur de la pauvreté utilisé et /ou les données sous-jacentes présentent-ils des faiblesses?
Bureau fédéral du Plan
