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Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme indépendant d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable.
Nous présentons, dans cette publication, de nouvelles perspectives énergétiques à l’horizon 2050. Nous accordons une attention plus soutenue à l’évolution et aux déterminants des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons intégré les grands axes du cadre européen et du Plan national énergie-climat dans le scénario de référence. Cette approche nous permet de déterminer si la Belgique atteindra les objectifs de réduction des émissions pour 2030.
Ce rapport vise à quantifier le coût d’efficacité du système fiscal actuel du transport en Belgique en calculant les gains en termes de bien-être d’un système optimal de taxes / subventions (c’est-à-dire en considérant le trafic routier privé en liaison avec les transports publics). Nous avons estimé que le gain en bien-être total s'élevait à 2,3 milliards d'euros, dont 1,3 milliard de gains en temps pour les usagers de la route. Une partie importante de ce gain provient d’une diminution des distorsions provoquées par un large éventail de subventions.
Dans le cadre d’un accord de collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et le SPF Mobilité et Transports, le Bureau fédéral du Plan réalise tous les trois ans des perspectives à long terme de la demande de transport en Belgique. Cet exercice est le quatrième du genre et a pour objectif d’élaborer une projection à politique inchangée permettant de dégager les tendances générales à long terme, de détecter les éléments susceptibles de fonder une politique de transport et d’étudier l’impact de politiques de transport.
Le présent working paper donne une description non technique du modèle PLANET et met l’accent sur l’analyse de mesures dans le secteur du transport. Le fonctionnement des différents modules sont présentés, tout comme les principaux effets sur le comportement, les dimensions du modèle et les variables de mesures politiques. Cette présentation aborde un certain nombre de spécificités qui pourraient être importantes pour le chiffrage des programmes électoraux, notamment le traitement des dépenses fiscales de transport au niveau des impôts directs et l’introduction d’une dimension géographique. Enfin, plusieurs scénarios de politique et leurs résultats sont présentés à titre d’illustration.
Les dépenses fiscales à l’impôt des personnes physiques liées au transport représentaient en 2012 environ 1,9 milliard d’euros, dont 1,5 milliard imputable au régime des voitures de société. Ce dernier montant correspond à 4,3 % des recettes de l’impôt sur les personnes physiques. La perte de bien être sur le marché des transports occasionnée par une subvention d’une telle importance a déjà été mise en évidence dans une précédente étude (Laine et Van Steenbergen, 2016a). Dans cette étude, nous abordons le régime fiscal des voitures de société dans un contexte plus large. Nous étudions les coûts sociétaux liés à la levée d’un euro supplémentaire au travers de l’impôt des personnes physiques, compte tenu des distorsions occasionnées sur les différents marchés concernés directement ou indirectement par cet impôt. Nous nous intéressons plus spécifiquement au marché du travail et au marché du transport.
Cette étude vise à quantifier l’ampleur des subventions liées aux déplacements domicile-lieu de travail en Belgique ainsi que l’impact de ces subventions sur le trafic. À cet effet, nous avons adapté le modèle PLANET en tenant compte des données les plus récentes disponibles sur le traitement fiscal à l’impôt des personnes physiques des remboursements des frais de déplacement domicile-lieu de travail et sur les subventions du système du tiers payant pour le transport ferroviaire. Le taux de subventionnement varie sensiblement selon le mode de transport utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail et le type de remboursement. Il apparaît que les déplacements domicile-lieu de travail effectués avec son véhicule personnel sont généralement peu subventionnés, s’ils le sont. En revanche, les déplacements en voiture de société, à vélo et en transports en commun jouissent de taux de subventionnement relativement élevés. Les simulations de politiques montrent dans quelle mesure les subventions aux déplacements domicile-lieu de travail influence la répartition modale. Il apparaît en outre que l’exonération de l’intervention patronale dans l’impôt des personnes physiques et les subventions aux usagers du rail n’incitent que modérément à abandonner les modes privés de transport, mais contribuent à un allongement des distances de déplacement.
Cette étude tente d’établir de quelle manière le régime fiscal avantageux qui s’applique actuellement à la détention ou l’utilisation de voitures de société peut influencer le comportement des personnes qui en bénéficient. Dans un premier temps, nous tentons de déterminer comment ce régime influence les décisions prises par rapport au parc automobile du ménage, c’est-à-dire le nombre de voitures du mé-nage, leur motorisation et leur valeur. Dans un deuxième temps, nous étudions l’incidence de ce régime sur la propension à utiliser la voiture pour réaliser les déplacements domicile-lieu de travail, le nombre de kilomètres parcourus pour ces déplacements et d’autres déplacements privés. L’analyse a été menée par le biais de l’enquête BELDAM, qui constitue une base de données d’une grande richesse sur les comportements en matière de mobilité en Belgique.
Cette étude analyse les effets à long terme sur le trafic routier, l'environnement et les finances publiques de la réforme du régime des droits d’accises sur les carburants prévue en Belgique. Le gouvernement fédéral doit en effet, dans le cadre d’une grande réforme fiscale, progressivement uniformiser les accises sur le diesel et l’essence entre 2016 et 2018.
Dans le cadre d’un accord de collaboration entre le Bureau fédéral du Plan et le SPF Mobilité et Transports, le Bureau fédéral du Plan réalise tous les trois ans des perspectives à long terme de l’évolution de la demande de transport en Belgique. Cet exercice est le troisième du genre et a pour objectif d’élaborer une projection à politique inchangée permettant de dégager les tendances générales à long terme, de détecter les éléments susceptibles de fonder une politique de transport et d’étudier l’impact de politiques de transport.
Le présent document vise à étendre le modèle PLANET afin d’endogénéiser l’impact du secteur des transports sur l’économie. A cette fin, les données issues du modèle PLANET, relatives au transport des marchandises et des ménages pour l’année 2003, sont incorporées dans un modèle d’équilibre général statique de l’économie belge. Les ménages utilisent les transports pour les trajets domicile-lieu de travail et pour leurs loisirs, tandis que les secteurs de production recourent au transport de marchandises comme input. Des effets de rétroaction importants sur les coûts de transport généralisés sont pris en compte via la congestion. Pour illustrer le modèle, les effets d’une taxe kilométrique appliquée exclusivement sur le transport de marchandises sont comparés à une taxe kilométrique appliquée également sur le transport des ménages.
Le module stock de véhicules calcule la taille et la composition du stock de voitures. Il fournit une description détaillée du stock de voitures pour chaque année, par type de véhicule, par âge et selon la technologie du véhicule. Le stock de véhicules est construit à un niveau de détail permettant l’estimation des émissions des transports. L'intégration du module stock de voitures dans PLANET permettra de mieux rendre compte l'impact d'un changement dans les taxes fixes et variables imposées aux véhicules. Parmi ces impacts, les effets sur l'environnement sont particulièrement intéressants.
Bureau fédéral du Plan
