CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCES - Comité d’Etude sur le Vieillissement - Rapport annuel [ FORVERG201201 - 08/10/2012]

Cette publication constitue le onzième rapport annuel du Comité d’étude sur le vieillissement (CEV). Ce dernier a été institué par la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d’une réduction continue de la dette publique et création d’un Fonds de vieillissement. Le CEV est chargé d’établir annuellement un rapport sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement.

Le premier chapitre reprend l’évolution de l’ensemble des dépenses sociales jusqu’à l’horizon 2060. Cette projection s’appuie sur un scénario démographique, socio-économique, macroéconomique et de politique sociale. Les résultats sont présentés selon un scénario de référence et deux scénarios alternatifs en matière de croissance de la productivité du travail à long terme. Ces nouvelles perspectives prennent en compte les effets des diverses réformes structurelles prises dans le cadre de l’Accord de gouvernement de décembre 2011. Ces réformes concernent plus particulièrement les conditions d’accès à la pension anticipée dans les trois régimes de pensions légales, certaines particularités des modes de calcul des pensions, le renforcement des conditions d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (prépension), des modifications du régime de l’assurance-chômage et enfin un ensemble de mesures destiné à réduire l’accès aux systèmes de crédit- temps et d’interruption de carrière. Le chapitre 2 de ce rapport est entièrement consacré à la description de ces réformes ainsi qu’à leur impact sur le coût budgétaire du vieillissement. Le troisième chapitre présente les différents indicateurs de soutenabilité sociale des pensions, d’après les données les plus récentes ainsi qu’en projection. Enfin, un dernier chapitre est consacré aux projections de long terme réalisées dans le cadre de l’ «Ageing Working Group» établi au sein du Comité de Politique Economique du Conseil européen ECOFIN.